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Ce qu'il faut savoir sur la complémentaire santé

assuranceDès début 2016, toutes entreprises, quelle que soit leur envergure, devront souscrire pourleurs salariés un complément santé. Visitez axa.fr pour voir la loi relative à la sécurisation de l’emploi qui édicte cette obligation. Mais, dans cet article, trouvez les points essentiels à ne pas négliger.

Que couvre la couverture minimale ?

La couverture minimale garantit une protection minimale à tous les affiliés. Celle-ci prend en charge la totalité des frais de santé qui restent à la charge de l’affilié après le remboursement de la Sécurité sociale. Elle prend aussi en charge 100% des frais d’hospitalisationjournalièreen prenant en compte le forfait journalier légal. Mais, l’avantage le plus attractif avec la couverture minimale est plus visible lorsqu’il s’agit des soins dentaires et optiques. En effet, pour les soins dentaires, la couverture minimale du complémentaire santé couvre jusqu’à 125% du tarif conventionnel en matière de prothèse et orthodontie. Pour les soins optiques, ce sont les forfaits optiques qui sont couverts jusqu’à 200 euros.

Qui finance la complémentaire santé ?

Contrairement aux idées reçues, le complémentaire santé ne sera pas uniquement financé par l’entreprise. En fait, les frais sont supportés conjointement par les salariés d’un côté et par l’entreprise de l’autre et cela sans prendre en compte la taille de l’entreprise.La moitié des frais est à la charge de l’employeur et le reste à la charge des bénéficiaires. Les entreprises sont libres de la modalité de règlement de leur charge. Mais, elles peuvent le régler en la déduisant du résultat après l’exonération des cotisations sociales. En revanche, la lettre de modalités des contrats solidaires et responsables doit être respectée. 

Est-il obligatoire d’y adhérer ou pas ?

Pour l’employeur, celui-ci est tenu d’informer ses salariés de l’existence du complémentaire santé au sein de l’entreprise. Pour les nouveaux salariés, cela doit être réalisé au moment de l’embauche. Pour les anciens, une simple notice explicative suffit. L’adhésion à cette mutuelle est facultative notamment pour les CDD surtout s’ils sont déjà affiliés à un contrat individuel de mutuelle. Pour pouvoir bénéficier d’une dispense d’adhésion, il doit déposer une demande auprès de ses supérieures et justifier de son adhérence à une autre mutuelle.

Par contre, tous les nouveaux salariés doivent obligatoirement entrer dans la mutuelle même s’ils sont déjà rattachés à un contrat individuel. Cela répond à un souci de bienveillance, car le fait de renforcer les garanties entre les mutuelles permet à l’affilié ne payer aucun frais médical en cas d’intempérie. 

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